MENTIONS LÉGALES

Identité et coordonnées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vingtième degré l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Dessin de presse
Numéro SIRET : 92852279600012
Responsable publication : Association dessin de presse
Hébergeur : WordPress

1. Propriétaire du site

Le site internet dessindepresse.fr est la propriété de l’association éponyme.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site son les membres du bureau de l’association Dessin de presse.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les dessins de presse, articles, photographies, vidéos, logos, etc., est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans le cadre d’une utilisation privée, à des fins non commerciales.

Les dessins de presse publiés sur ce site peuvent être soumis à des droits d’auteur spécifiques, et les conditions de leur reproduction ou de leur partage doivent être respectées.

4. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’éventuelles imprécisions. L’accès aux liens externes ne relève pas de la responsabilité de l’association, qui n’a pas de contrôle sur leur contenu.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association veille à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.

Les informations collectées via les formulaires de contact, à des newsletters ou autres services en ligne sont destinées uniquement à l’usage de l’association. Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou de portabilité de leurs données, en adressant une demande par e-mail à : asso.dessindepresse@gmail.com

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7. Loi applicable et juridiction compétente

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